Convention de formation professionnelle

Exemple de convention :

CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Entre les soussignés :
1 - L'Organisme de formation OPTIMYS consulting, n° de Siren 480 895 481, adresse 6 rue Michel
Ange 75016 PARIS.
Enregistré sous le n° de déclaration d’activité : 11 75 50140 75 auprès du préfet de région Ile de
France, représenté par Le Yen ZYS.
Optimys consulting a été rendu référençable dans le Datadock le 30/01/2018.
décret n°2015 -790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue
2 – Nom de la société - adresse

Est conclue la convention suivante :
Article 1 :
L’organisme de formation organise l’action de formation suivante :
1 - Intitulé :
2 - Nature de l’action au sens de l’article L.6313-1 du code du travail : actions d'acquisition, d'entretien ou de
perfectionnement des connaissances.
3 – Dates de l’action de formation :
4 - Durée et horaires de l’action de formation :
5 - Lieu de l’action de formation : Academie Internationale de Dien Chan 99 rue Brancion 75015 Paris
6 - Modalités de déroulement : formation en présentiel, théorie le matin ( exposé, échanges, projections...),
pratique l'après-midi.
7 - Nature de la sanction de l’action de formation : certificat après examen de vérification des connaissances
8 - Effectif de l’action de formation :
9 - Moyen de contrôle de l’assiduité : attestation d’assiduité + feuilles d’émargement
Article 2:
En contrepartie de cette action de formation, le cocontractant s’engage à acquitter les frais suivants :
Frais de formation :
Soit un total de :
Article 3: CLAUSE DE DEDIT
En cas d’inexécution partielle ou totale de l'action de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au
cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait (article L. 6354-1 du code du travail.).
Article 4:
La présente convention prend effet à compter de sa signature par l’entreprise.
Fait en double exemplaire à Paris, Le